Intervention de Cédric Lussiez

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018

Cédric Lussiez, directeur de la communication de la FHF :

a estimé que la convergence ciblée est une mauvaise idée. Alors que tant de questions restent posées sur le processus même de la convergence et que les études touchent naturellement tous les GHS à un stade ou à un autre, il semble difficile de trouver des GHS sur lesquels effectuer une telle opération.

Par exemple, la cataracte, qui est l'acte principal en termes de chiffre d'affaires des cliniques et pour laquelle les hôpitaux ont réalisé beaucoup d'efforts pour opérer davantage en ambulatoire, connait des écarts d'efficience importants entre blocs et constitue souvent une rente pour les cliniques. En effet, les coûts réels liés à cette pathologie sont bien inférieurs au tarif en établissement privé, en raison d'une échelle qui s'est construite historiquement dans les cliniques, et non à partir des coûts. Il y a donc là un gisement potentiel important d'efficience. Or, dans les hôpitaux, les coûts liés à la cataracte sont supérieurs à ceux du secteur privé, simplement du fait que les blocs opératoires ne sont pas dédiés à cette opération et que d'autres activités s'y intercalent. De ce fait, la baisse de rémunération de cet acte ne modifierait pas son coût pour le secteur public. Elle viendrait de plus perturber le fonctionnement d'équipes médicales qui concourent, sur un territoire donné, à un certain nombre de missions, dans la logique de la réforme HPST. Au-delà du seul GHS, il est en effet indispensable d'analyser la manière dont une activité globale se répartit.

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