Intervention de Alex Türk

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Alex TürkAlex Türk, président de la CNIL :

a d'abord expliqué que la coordination des travaux des autorités chargées de veiller, au sein des pays membres de l'Union européenne, à la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel était assurée de façon efficace au sein du groupe de l'article 29 (G 29) mis en place par la directive 95/46 CE du 24 octobre 1995.

Il a estimé qu'une doctrine européenne se constituait progressivement dans ce domaine, la CNIL y jouant un rôle de premier plan. Reconnaissant toutefois que les frontières n'avaient guère de sens en matière de traitement des données à caractère personnel en raison des possibilités offertes par les nouvelles technologies, il a indiqué que le contrôle de l'Internet mis en oeuvre par les autorités chinoises à Pékin employait 5.000 personnes à temps plein. Il a jugé que la solution la plus pertinente consistait donc à éveiller chez les citoyens et notamment chez les plus jeunes, une conscience forte de la nécessité d'assurer le respect des libertés individuelles face aux traitements de données à caractère personnel.

S'inquiétant d'une acceptation trop facile de l'utilisation des nouvelles technologies et de leur caractère intrusif chez les jeunes citoyens, il a insisté sur la nécessité de travailler avec les recteurs d'académie et les enseignants pour diffuser une culture de la vigilance et garantir que les citoyens ne soient pas plus disposés à transiger sur leurs droits en matière de traitements des données à caractère personnel que sur le respect de droits plus anciennement établis, tels que la liberté de la presse ou la liberté d'aller et venir.

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