Intervention de Alima Boumediene-Thiery

a souhaité savoir si les données à caractère personnel avaient reçu une définition au niveau européen. Rappelant que le Parlement européen s'était opposé en 2004 à la transmission aux autorités américaines de données concernant les voyageurs, elle a estimé que le passeport électronique présentait des risques de captation des données. Elle a souhaité connaître l'état d'avancement du projet de carte d'identité nationale électronique sécurisée (INES).

Considérant que les fichiers ne devaient pas en principe être croisés, elle s'est étonnée des croisements effectués entre les fichiers d'étrangers des préfectures et ceux des services de police.