Intervention de Alex Türk

indiquant que la commission avait effectivement été amenée à se prononcer sur ce type de traitement, a cependant souligné qu'il ne lui revenait pas d'assumer en ce domaine des responsabilités incombant au législateur. Il a précisé qu'il appartenait au législateur, s'il estimait nécessaire de permettre le recueil de données visant à mesurer la diversité des origines, de définir un « référentiel ethno-racial » qui serait ensuite utilisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et par l'Institut national des études démographiques (INED).