Intervention de Pierre Truche

a déclaré qu'après six ans de fonctionnement, un premier bilan de l'activité de la CNDS était possible.

Au niveau international, il a estimé que la CNDS et le travail qu'elle avait accompli étaient désormais connus et reconnus par des organismes internationaux de référence, comme le comité contre la torture des Nations unies ou le commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Au niveau national, il a indiqué qu'en 2005, la CNDS avait été saisie de 108 dossiers, contre 19 en 2001. Il a remarqué que si ce nombre avait été multiplié par plus de cinq, il restait relativement modique du fait de l'absence d'un droit d'autosaisine.

a ensuite indiqué qu'en 2005, 68 dossiers seulement avaient pu être traités, des gels budgétaires ayant ralenti l'activité de la commission en fin d'année.

Il a déclaré qu'un quart de ces dossiers ne comportait aucune atteinte à la déontologie, les trois autres quarts ayant en revanche justifié des recommandations et avis concernant tout particulièrement le milieu carcéral, la police de sécurité publique et la police aux frontières.

Il a souligné que chaque mesure prise par le Gouvernement en réponse à des recommandations de la CNDS était accueillie avec une grande satisfaction. A cet égard, il a cité la circulaire du 11 mars 2003 du ministre de l'intérieur sur les personnes placées en garde à vue. Il a toutefois concédé que ces circulaires bienvenues n'étaient pas toujours appliquées, notamment en matière de menottage ou de fouille à corps, où des pratiques inadaptées se perpétuent.

a expliqué que de nombreux dysfonctionnements révélés par les dossiers s'expliquaient par la grande jeunesse des policiers sur le terrain, conjuguée à un défaut d'encadrement par des collègues plus expérimentés.

Ajoutant que cette situation était particulièrement préoccupante en Ile-de-France, il a espéré que la réforme des corps et carrières engagée dans la police nationale renforce dans les prochaines années l'encadrement intermédiaire.

Concernant la police aux frontières, il s'est félicité que plusieurs circulaires tendant à mieux organiser et préparer l'éloignement des étrangers à la suite de deux décès les années passées aient porté leurs fruits en 2005.

Il a ensuite évoqué les méthodes de travail de la CNDS, expliquant que chaque dossier était traité conjointement par deux de ses membres, ceux-ci rédigeant un projet d'avis soumis à l'assemblée plénière de la CNDS composée de quatorze membres. Il a remarqué que l'assemblée plénière parvenait toujours à un consensus.

s'est interrogé sur les évolutions possibles de la CNDS. Concernant le mode de saisine, il a estimé que la limitation du pouvoir de saisine aux parlementaires et au défenseur des enfants était satisfaisante. Il a toutefois préconisé une modification de la loi afin d'autoriser le médiateur de la République et la HALDE à la saisir. Il a précisé que cette demande émanait du médiateur et de la HALDE.

Concernant la composition de la CNDS, il a estimé que les règles actuelles de nomination garantissaient la diversité de ses membres. Il a indiqué que la commission comptait notamment six personnalités issues de la société civile : une assistante sociale, un professeur de médecine légale, un ancien commissaire divisionnaire, un ancien bâtonnier et un syndicaliste. De même, il n'a pas souhaité que le nombre de membres soit accru ou que les pouvoirs de la CNDS soient renforcés.

Toutefois, afin de répondre à l'augmentation du nombre de saisines, il a proposé que la commission soit assistée d'un ou deux rapporteurs à temps plein qui prépareraient les avis et recommandations, seule solution pour préserver la petite structure de la CNDS et son bon fonctionnement.

Il a indiqué que les contraintes budgétaires pesaient quotidiennement sur le fonctionnement de la CNDS.

a conclu que cette jeune institution avait su trouver sa place, en dépit de l'hostilité rencontrée parfois de la part de certaines administrations. Il a rappelé que la CNDS ne portait jamais un jugement sur l'ensemble d'une profession, mais se prononçait uniquement sur des cas individuels.