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Intervention de Nathalie Duhamel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Concernant la LOLF, Mme Nathalie Duhamel, secrétaire générale de la commission nationale de déontologie de la sécurité, a répondu que celle-ci avait au quotidien considérablement alourdi le travail de comptabilité au détriment d'autres missions. Concernant le statut du personnel, elle n'a pas relevé de difficultés particulières, précisant seulement que la CNDS comptait trois employés à temps plein, détachés ou contractuels de droit public.
Elle a plaidé en faveur du recrutement de deux rapporteurs à temps plein qui assisteraient sur chaque dossier un membre de la commission. Elle a expliqué qu'à l'heure actuelle, chaque dossier était instruit par deux membres de la commission, certains dossiers très complexes requérant jusqu'à trente auditions et de nombreux déplacements.
