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Intervention de Pierre Truche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Pierre Truche, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité :
a remarqué que la police aux frontières utilisait des liens en plastique, moins blessants, pour menotter les personnes.
Concernant le statut des autorités administratives indépendantes, il a déclaré que celui de la CNDS ne pouvait servir de modèle en raison des spécificités de ses missions et de sa taille réduite.
