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Intervention de Pierre Truche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Pierre Truche, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité :
a déclaré que des contacts avaient été pris avec le Québec, l'Irlande, la Grande-Bretagne et la Belgique pour comparer les expériences. Toutefois, il a estimé ne pas être en mesure avant le mois d'octobre prochain d'en faire une synthèse.
