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Intervention de Pierre Truche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Pierre Truche, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité :
a jugé qu'il convenait plutôt de parler de brutalité, voire de « traitement inhumain et dégradant » selon les termes de la Cour européenne des droits l'homme.
