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Intervention de Pierre Truche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Pierre Truche, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité :
s'est déclaré favorable à cette proposition remarquant néanmoins que la CNDS était saisie d'ores et déjà de nombreux dossiers de ce type par des parlementaires informés par des ONG.
