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Intervention de Pierre Truche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Pierre Truche, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité :
a indiqué que la commission réagissait très vite pour établir des faits contraires à la déontologie. Toutefois, dans le cas des reconduites à la frontière, il a concédé que l'intervention arrivait souvent une fois la personne repartie.
