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Intervention de Pierre Truche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Pierre Truche, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité :
a répondu que la CNDS respectait évidemment les décisions judiciaires. Toutefois, il a expliqué qu'en cas de condamnation, les compétences de la CNDS ne s'éteignaient pas, des recommandations sur ce qu'il eût fallu faire pouvant être émises.
