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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Claude Peyronnet :Membre de la CNDS, M. Jean-Claude Peyronnet a témoigné de la qualité du travail accompli, chaque dossier étant une véritable étude de cas, sans valeur statistique mais révélatrice de comportements. Il a affirmé que le petit nombre de dossiers soumis à la CNDS permettait précisément d'apprécier finement chaque situation.
