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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Michel Dreyfus-Schmidt

Michel Dreyfus-Schmidt :

a demandé si le mandat des parlementaires membres de la CNDS était renouvelable.

Voir dans le contexte

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