Intervention de Philippe Marini

a abordé des thèmes évoqués lors du séminaire de la commission des finances à Guéret : l'application de la LOLF, la loi de règlement, ainsi que la certification des comptes.

S'agissant de la mise en oeuvre de la LOLF, il a estimé qu'il ne s'agissait que d'un instrument qui ne peut se substituer à la volonté politique. Notant que la mise en place des budgets opérationnels de programme et l'affectation des crédits aux unités opérationnelles donnaient lieu à des pratiques hétérogènes, comme dans la prise en compte des dépenses de personnel, il a souhaité que les enjeux de la réforme de l'Etat soient mis au centre du débat sur la LOLF. Il s'est déclaré sceptique quant à une régionalisation généralisée de la gestion des crédits et souhaité que la fongibilité soit utilisée comme un instrument de motivation des agents.

En ce qui concerne la loi de règlement, dont il a rappelé qu'elle était une étape essentielle, il a souhaité un changement d'intitulé et indiqué que la commission procéderait à des auditions des principaux ministres gestionnaires.

S'agissant de la certification des comptes, il s'est interrogé sur la possibilité de réaliser une certification par paliers, procédant par pans de l'action de l'Etat.