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Intervention de Christian Babusiaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 avril 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes et de M. Christian Babusiaux président de la première chambre
à la demande de M. Philippe Séguin, a apporté des précisions complémentaires en indiquant que, pour la certification des comptes, la Cour des comptes avait déterminé une dizaine de domaines d'audits comprenant notamment les immobilisations ou les charges de fonctionnement au sein desquels un « noyau dur » d'environ 80 % de la dépense réalisé par 3 ou 4 ministères sera contrôlé dès l'examen des comptes 2006. Il a observé que l'imperfection des comptes de l'Etat tenait aux défauts des systèmes d'information et surtout aux opérations de fin d'exercice. A cet égard, il a noté que l'examen du bien-fondé des rattachements de fin d'exercice nécessitait un dialogue approfondi entre le certificateur et le certifié et regretté que la Cour des comptes ne dispose que d'un délai de 3 semaines pour mener son audit et formuler ses observations. Il a suggéré que le délai séparant la clôture de l'exercice de l'arrêté des comptes soit porté à un mois et demi afin de permettre des rectifications d'écritures.
