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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2007 : 3ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « conseil et contrôle de l'etat » examen du rapport
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :a rappelé que cette mission était constituée de trois programmes : « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives », « Conseil économique et social » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » au sein desquels s'était progressivement imposée une logique de performance, en conformité avec les préconisations et l'esprit de la LOLF.
