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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yvon Collin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2007 : 3ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « conseil et contrôle de l'etat » examen du rapport
Yvon Collin :a déploré l'encombrement des tribunaux administratifs et s'est interrogé sur les possibilités de réduction des délais de jugement.
