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Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » et article 44 rattaché budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et compte spécial « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - examen du rapport spécial
Gérard Longuet :et François Trucy se sont interrogés sur les raisons du fort écart entre les infractions relevées par le dispositif de contrôle automatisé et les avis de contravention envoyés.
