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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » et article 44 rattaché budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et compte spécial « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - examen du rapport spécial
Fabienne Keller, rapporteur spécial :A la demande de M. Jean Arthuis, président, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a rappelé que l'ensemble des provisions pour contentieux communautaires représentait 586 millions d'euros à la fin de 2007.
