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Intervention de Jean Bizet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » et article 44 rattaché budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et compte spécial « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - examen du rapport spécial
Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :a souscrit aux observations faites sur le « Fonds Barnier ». Il a également regretté que la politique de subvention aux associations dans le domaine environnemental ne soit pas mieux explicitée. Après être revenu sur le contentieux communautaire relatif aux OGM, il s'est enfin dit très réservé sur l'inversion de la charge de la preuve proposée par le « Grenelle de l'environnement », en matière d'application du principe de précaution.
Au terme de ces présentations, la commission a adopté deux amendements visant à clarifier la rédaction de l'article 44 rattaché, relatif à la taxe d'aéroport, et à augmenter le plafond de ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (article additionnel après l'article 44).
A l'invitation des rapporteurs spéciaux, elle a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Elle a décidé de réserver jusqu'au 22 novembre 2007 sa décision sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».
