Intervention de Bernard Vera

a indiqué que la mission « Publications officielles et information administrative » était entrée dans sa première année d'existence, voire de coexistence, puisqu'il s'agissait du rassemblement des deux directions, Journaux officiels et Documentation française, au sein d'un budget annexe unique.

Il a précisé qu'il avait pris la dimension de la complexité des conditions du rapprochement au fil des nombreuses auditions qu'il avait menées auprès de la direction des Journaux officiels (DJO) et de la société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels (SACIJO), des organisations syndicales et de la direction de la Documentation française (DDF). Il a souhaité alors consacrer un peu plus de temps pour présenter ce contexte particulier et se réserver ainsi la possibilité de faire ultérieurement une communication complémentaire sur les crédits.

Il a tout d'abord abordé l'historique du rapprochement entre les deux directions, indiquant qu'il avait été préconisé, dès 2005, par le Secrétaire général du gouvernement, dans le double souci de modernisation de l'Etat et de réduction des coûts, et qu'il visait à recentrer les directions sur leurs métiers respectifs : l'impression pour les Journaux officiels et l'édition et la diffusion pour la Documentation française.

Il a rappelé qu'à cette date, la direction des Journaux officiels était engagée dans un processus de dématérialisation des données et sur la voie de la numérisation croissante de sa production, alors que la Documentation française, pour sa part, était lancée dans un plan de consolidation afin de faire face à l'endettement de son compte de commerce.