Intervention de Bernard Vera

a souligné que la dématérialisation des données, qui concernent déjà 80 % des publications des Journaux officiels saisies à la source, et la réduction des publications papier, avaient contraint la DJO à réduire fortement ses effectifs depuis 2004. Il a ajouté que l'année 2008 coïnciderait avec la mise en place aux Journaux officiels de deux chantiers importants : le système rénové des bases de données juridiques du site « Legifrance » et une nouvelle plate-forme éditoriale, qui permettrait un fonctionnement avec un personnel réduit.

Il a constaté que ce dernier projet, en particulier, avait poussé la direction des Journaux officiels à lancer un plan de mutualisation des tâches, fondé sur le redéploiement, la mobilité et la formation des personnels de la DJO et de la SACIJO, l'objectif étant d'assurer une meilleure unité des personnels au-delà des activités très segmentées de vérification et de fabrication, et de favoriser la réorganisation autour de la nouvelle plate-forme éditoriale. Il en a conclu que la mutualisation des tâches, si elle était séduisante, ne se faisait pas sans soulever des difficultés dont, au premier rang, la différence de statuts des personnels.

Il a ensuite évoqué les plans sociaux, calqués sur le plan de cessation anticipée de travail de la presse parisienne, qui avaient été mis en place à la DJO et à la SACIJO fin 2006. Il a précisé qu'ils concernaient potentiellement 153 personnes à la DJO et 138 à la SACIJO. Il a souligné que l'estimation ne pouvait qu'être imprécise, car elle dépendait de démarches volontaires des agents.

Il a remarqué que de nombreux effectifs avaient déjà souhaité en profiter et étaient partis, alors que la nouvelle plate-forme éditoriale n'était pas encore mise en place. Il a relevé que la DJO était, à ce jour, dans une situation transitoire et qu'elle était contrainte, pour faire face aux besoins de qualité de production et de conditions de travail, de recruter des personnels temporaires, bien au-delà des engagements de 30 ETPT par an, pris ces dernières années (50,5 ETPT pour 2008).

a ensuite indiqué que de profondes réformes avaient été menées en très peu de temps à la Documentation française. Il a précisé qu'elle avait engagé le redressement de sa situation financière, son endettement étant revenu de 11 millions d'euros en 2002 à 6 millions d'euros fin 2006, et que les effectifs avaient été réduits de 50 unités. Il a constaté que, parallèlement, l'institution s'était attachée à développer ses activités, le chiffre d'affaires étant passé de 14,6 millions d'euros en 2002 à 17,6 millions d'euros fin 2006. Il a ajouté que les centres interministériels des renseignements administratifs (CIRA) et le service « Allo 39-39 » avaient en effet été pris en charge par la Documentation française et qu'en matière d'information administrative, les sites internet « Service-public », « Vie-publique », « Formation-publique », « La documentation française » remportaient un très vif succès, avec plus de 40 millions de visiteurs en 2007.

Il a cependant tenu à préciser que l'avenir de la Documentation française restait encore imprécis. En effet, il a indiqué qu'en ce qui concernait le renseignement administratif, un audit de modernisation portant sur l'accueil à distance des administrations préconisait la suppression des CIRA au profit du traitement des questions au niveau de chaque ministère. Il a ajouté que, si le coût du renseignement était encore élevé (3,5 euros prévus pour 2008, la cible 2010 étant fixée à 3,4 euros), il considérait que cette solution irait à l'encontre de l'intérêt de l'usager, car l'avantage des CIRA était leur inter-ministérialité, qui permettait d'apporter des réponses complètes et fiables. Il a précisé qu'ils jouaient en quelque sorte un « rôle d'observatoire de l'attente des usagers du service public ».

Il a également rappelé qu'un audit de modernisation portant sur l'Etat éditeur avait été engagé en octobre 2006, et que les résultats n'avaient pas été rendus publics, car la DDF avait émis de fortes réserves sur les conclusions, très critiques à son égard et fondées essentiellement sur ses propres activités, alors que l'édition publique représentait un périmètre de 250 millions d'euros.

En conclusion, M. Bernard Véra, rapporteur spécial, a indiqué que les deux directions avaient chacune intérêt au rapprochement et que l'adhésion des personnels était totale. Il a ajouté que deux vecteurs lui semblaient essentiels afin d'accompagner les évolutions en cours et à venir : la formation qualifiante des personnels, tant sur les métiers d'avenir que sur les métiers traditionnels, afin d'optimiser le processus de mutualisation des tâches, et les investissements indispensables pour accroître les possibilités de coopération et anticiper sur les évolutions futures.

Il a précisé qu'une première indication pourrait être donnée par la revue générale des politiques publiques qui avait été lancée et serait rendue publique dans les semaines à venir.

Eu égard à sa volonté de prolonger ses travaux, il a ensuite proposé de réserver sa position jusqu'à l'examen définitif du budget par la commission, le jeudi 22 novembre 2007.