Intervention de Pierre Martin

a quant à lui regretté que le sport soit de facto une variable d'ajustement dans le primaire. Il a craint que le passage à la semaine de quatre jours à l'école primaire ne remette en cause les dispositifs d'accompagnement scolaire. Il a souligné, au demeurant, que les collectivités territoriales étaient confrontées au problème de l'organisation des transports scolaires qui rend difficile la modulation des horaires des élèves. Il a en outre fermement défendu l'idée selon laquelle il faut mutualiser les infrastructures sportives au niveau intercommunal, afin que des équipements de qualité puissent être mis en place. S'agissant du projet de loi sur le trafic des produits dopants, il a souhaité connaître :

- les dispositions du projet qui rapprochent la législation française du code mondial antidopage ;

- des cas concrets de sportifs passés entre les mailles de la lutte antidopage qui auraient été concernés par les nouvelles incriminations du projet de loi ;

- l'engagement du ministre à modifier la législation sur les autorisations à usage thérapeutique (AUT) si leur régime venait à être modifié au niveau mondial ;

- et l'avis de M. Bernard Laporte sur l'intérêt de la disposition adoptée à l'Assemblée nationale visant à offrir à l'Agence française de lutte contre le dopage la possibilité de passer des conventions avec d'autres agences, afin de mettre en place une reconnaissance mutuelle des AUT.

Il s'est enfin demandé s'il était cohérent de pénaliser la détention de produits dopants et non leur consommation, et de mettre en place une incrimination de détention, dans le but de se doper, de certains médicaments librement vendus dans le commerce.

Il s'est enfin inquiété des regains de violence dans les stades de rugby et football et de l'augmentation du nombre de joueurs étrangers dans les championnats.