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Intervention de François Rancy
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 6 mai 2008 : 1ère réunion
Communication audiovisuelle — Télévision numérique terrestre tnt - Audition de M. François Rancy directeur général de l'agence nationale des fréquences anfr
François Rancy, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) :
a précisé que d'une part, le rapport rendu par MM. Maurice Levy et Jean-Pierre Jouyet au ministre de l'économie et des finances en 2006 n'était pas conclusif sur l'opportunité de mettre aux enchères les ressources radioélectriques et que, d'autre part, aucun consensus n'existait sur ce sujet à l'échelle européenne.
