Intervention de Yves Jégo

En préambule, M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, a souligné la nécessité de concilier l'impératif constitutionnel d'unité de la République avec celle de prendre en compte la diversité des situations des territoires. Il a rappelé le combat de la départementalisation, après-guerre, pour imposer l'idée de l'application du droit commun à l'outre-mer, tout en estimant qu'il était désormais important, dans un environnement mondialisé, d'adapter les politiques publiques.

Il a rappelé les différentes actions engagées par le Gouvernement : l'adoption de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), qui contient des mesures de court terme et tend parallèlement à créer un nouveau modèle économique pour les DOM, et les Etats généraux de l'outre-mer dont il a précisé le calendrier : des débats et une consultation sur un site internet dédié jusqu'à la fin du mois de juillet, une synthèse en septembre pour prendre en compte l'ensemble des propositions qui auront émergé, puis un conseil interministériel de l'outre-mer en octobre.

Il a également énuméré une série d'études ou de rapports commandés pour éclairer la décision gouvernementale : l'Autorité de la concurrence est chargée de faire le point sur les conditions de concurrence dans les DOM, notamment en ce qui concerne l'établissement des prix des carburants et des produits de grande consommation, et l'Institut national des statistiques économiques (Insee) présentera à la mi-2010 des indicateurs comparatifs de coût de la vie reflétant davantage les modes de vie locaux.

Il a annoncé que cinq « matinales de la rue Oudinot » se tiendraient prochainement, ces réunions de travail devant traiter successivement des sujets suivants : la jeunesse ; les relations entre métropole et outre-mer ; la refonte du dialogue social ; le développement durable ; la culture et l'Histoire au service de l'avenir.

Puis il a évoqué plusieurs thèmes retenus comme sujets d'étude par la mission d'information du Sénat :

- après avoir rappelé que le dynamisme démographique français par rapport aux autres pays européens devait beaucoup à l'outre-mer, le ministre a estimé que la jeunesse des DOM constituait à la fois une promesse pour l'avenir et une charge immédiate pour des territoires aussi restreints. Le Gouvernement a d'ores et déjà mobilisé plusieurs outils en faveur de la jeunesse : le Président de la République a annoncé le doublement sur trois ans du nombre de bénéficiaires du service militaire adapté (SMA), qui passera de trois mille à six mille ; une réforme de l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) a été engagée pour en faire une véritable agence de la formation en mobilité ; la LODEOM a dégagé des ressources en provenance des entreprises bénéficiant d'un allègement au titre de l'impôt sur les sociétés au profit du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, créé par la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) ;

- il a salué la volonté de la mission sénatoriale de lier les questions de continuité territoriale et d'insertion des DOM dans leur environnement régional. Sur ces deux volets essentiels pour le développement endogène des territoires, il a présenté les deux axes de travail du Gouvernement : tout d'abord, un schéma de continuité territoriale régional doit être adopté pour améliorer les liaisons aériennes, maritimes ou terrestres, éventuellement en imposant des obligations de service public aux opérateurs ; ensuite, le développement et la sécurisation des échanges commerciaux doit passer par une certaine harmonisation des législations ;

- il a souhaité l'engagement d'une réforme des finances locales dans les DOM, de nombreuses collectivités se trouvant dans une situation critique, mais également une adaptation des moyens des services déconcentrés de l'Etat afin que ceux-ci puissent jouer leur rôle de régulation. Sur la question de la gouvernance de ces collectivités, thème qui suscite le plus d'intérêt sur le site internet des Etats généraux, il a souligné la volonté gouvernementale de laisser les débats locaux dégager des propositions et des consensus. Il a également relevé deux autres sujets : l'octroi de mer, dont la pérennisation appelle une position ferme du Gouvernement face à la Commission européenne, et la prise en compte des contraintes géographiques particulières des DOM dans l'évaluation des dotations de l'Etat.

Il a conclu son propos liminaire en mentionnant le chantier majeur que constitue la réorganisation des services de l'Etat, tant au niveau local qu'au niveau central : l'Etat doit être à la fois un stratège, un régulateur et un garant de l'équité républicaine et de la bonne mise en oeuvre des politiques publiques. Il a précisé qu'il n'était d'ailleurs ni justifié ni souhaitable de plaquer sur l'outre-mer les modèles d'organisation en vigueur en métropole.