Enfin, en réponse à M. Serge Larcher, président, il a confirmé que seule la région Guadeloupe avait, à ce jour, formellement demandé et obtenu des habilitations à adapter la législation nationale à la situation spécifique du territoire.
a en outre souligné la nécessité de produire aux autorités européennes un rapport sur l'impact de l'octroi de mer en matière de développement économique et de créations d'emplois.