Intervention de Serge Larcher

Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 26 mai 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, président :

Enfin, en réponse à M. Serge Larcher, président, il a confirmé que seule la région Guadeloupe avait, à ce jour, formellement demandé et obtenu des habilitations à adapter la législation nationale à la situation spécifique du territoire.

a en outre souligné la nécessité de produire aux autorités européennes un rapport sur l'impact de l'octroi de mer en matière de développement économique et de créations d'emplois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion