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Intervention de Yves Jégo
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 26 mai 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Rappelant qu'il avait jugé nécessaire, compte tenu de l'urgence de la situation dans les départements d'outre-mer, de ne pas attendre la conclusion des États généraux pour adopter la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), M. Yves Jégo a estimé que différentes mesures visaient à soutenir l'économie de ces départements :
- le plan CO.RAIL, qui constitue un plan massif de soutien aux petites entreprises, notamment par le biais d'un moratoire des dettes sociales ;
- le plan de relance de l'activité touristique ;
- certaines mesures de la LODEOM : le dispositif d'exonération des charges sociales qui entrera en vigueur le 1er juillet, les exonérations de taxe professionnelle, de taxe foncière sur les propriétés bâties et d'impôt sur les sociétés prévues dans le cadre des zones franches d'activité ;
- l'investissement massif dans le cadre du plan de relance ;
- la mise en place anticipée du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), qui constitue un soutien de l'Etat à la consommation : 233 millions d'euros sont ainsi injectés par l'Etat outre-mer.
Démentant les chiffres avancés par M. David Assouline, le ministre a regretté les dysfonctionnements de certains services déconcentrés de l'Etat.
