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Intervention de Yves Jégo
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 26 mai 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
En réponse, M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, a apporté les précisions suivantes :
- sur l'application du revenu supplémentaire temporaire d'activé (RSTA) et du revenu de solidarité active (RSA), le député René-Paul Victoria vient de remettre son rapport au Premier ministre, qui contient un certain nombre de préconisations ; à ce stade, toutes les options restent ouvertes, comme une coexistence des deux dispositifs, une substitution du RSA au RSTA ou encore des solutions intermédiaires ; quelle que soit la formule qui sera retenue, le dispositif du RSA s'appliquera bien outre-mer à partir de 2011 ;
- le contrat d'autonomie pour les jeunes s'applique outre-mer ;
- il en va de même pour le plan CO.RAIL en Guyane et à La Réunion ou pour la distribution de la totalité des produits OSEO outre-mer, même s'il est vrai que l'Agence française de développement a quelque peu tardé et que les services compétents guyanais et réunionnais ont mis davantage de temps que leurs homologues antillais pour diffuser l'information ;
- s'agissant du prix du carburant, un système spécifique propre à l'outre-mer sera maintenu : en liaison avec le comité de suivi des prix du carburant, le Gouvernement étudie les pistes d'évolution, afin de garantir un système plus transparent et bénéfique pour les consommateurs.
Enfin, M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, a indiqué qu'il retiendrait la suggestion émise par M. Georges Patient et que, dans l'attente de l'adoption du schéma minier en Guyane, il demanderait aux services de l'Etat d'être plus diligents et de délivrer davantage d'autorisations de travail aux artisans locaux.
