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Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen du rapport et du texte de la commission
Colette Giudicelli, rapporteur :Je ne doute pas que le Gouvernement apportera des précisions complémentaires en séance, le 10 février.
Vu le retard accumulé, la procédure accélérée est le seul moyen de ne pas devoir payer des dizaines de millions d'euros d'amendes et d'astreintes pour non-transposition de directives.
