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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Muguette Dini, présidente :Nous prenons maintenant connaissance des amendements examinés par la commission de l'économie, dans l'idée de retenir ses propositions sur les articles relevant de son champ de compétences.
L'amendement n° 1, repoussé par la commission de l'économie, n'est pas adopté.
Les amendements n° 12, 13, 18, 14, 15, 3, 16, 11 et 17, déposés ou acceptés par la commission de l'économie, sont adoptés.
