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Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacky Le Menn :Je précise que nous ne prenons pas part au vote.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
