Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous en avons bien conscience et l'avons appelée de nos voeux, lors de la discussion sur la réforme des retraites, comme lors de la présentation du rapport sur cette proposition de loi. Mais auparavant il faut, conformément à la loi sur le dialogue social votée à l'initiative de Gérard Larcher, saisir les partenaires sociaux de toute modification de dispositions relatives aux conditions de travail et négocier avec eux afin de parvenir à un accord national interprofessionnel. Or celui-ci n'a pu être trouvé sur la médecine du travail.

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