Intervention de Annie David

Les organisations syndicales émettent des réserves également sur l'article 1er : je songe à la disparition des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), à l'apparition de « réalités locales », prises en compte dans la définition des priorités de la médecine du travail. S'il s'agissait de réalités régionales, de bassins d'emploi, soit. Mais à parler de réalités « locales », on risque bien de se retrouver avec des politiques différentes d'un territoire à l'autre.

Je précise que si nos amendements de modification de l'article étaient accueillis favorablement, nous pourrions renoncer à l'amendement de suppression.