Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission
Annie Jarraud-Vergnolle :Il paraît logique, par parallélisme, de protéger les salariés désignés pour les activités de prévention et de protection comme le sont les membres des comités d'hygiène et de sécurité.
