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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David :Mais la rédaction de l'article 4 pose tout de même un problème. S'agissant du CHSCT, soit. Mais cette commission médico-technique, d'où provient-elle ? Elle doit être créée. Il faut donc au moins adopter la première partie de l'amendement.
