Intervention de Daniel Boguet

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 1er juin 2005 : 1ère réunion
Audition des représentants des organisations patronales

Daniel Boguet, membre de l'Union professionnelle artisanale :

a rappelé que les entreprises artisanales avaient toujours utilisé l'amiante en toute bonne foi, encouragées en cela par l'idée qu'on avait à faire à un « matériau miracle » qui avait la faveur des responsables locaux et des consommateurs.

Le Dr Pierre Thillaud, représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, a rapporté deux anecdotes, selon lui significatives : se fondant sur son expérience d'élu local, il a évoqué le cas d'une commission de sécurité qui avait émis un avis négatif dans les années 80 parce que la quantité d'amiante utilisée pour floquer un bâtiment était jugée insuffisante. Il a également relaté le cas d'un employeur désireux d'assurer ses locaux en 1987 et dont la compagnie d'assurance avait conditionné la passation du contrat au flocage de ceux-ci.

Estimant ainsi que les responsabilités étaient partagées, il s'est étonné que le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), financé par les employeurs, prenne aujourd'hui en charge l'indemnisation des personnes susceptibles d'avoir été exposées à l'amiante depuis 1948.

Il a considéré que les entreprises n'avaient pas à être stigmatisées, compte tenu de l'attitude passée des pouvoirs publics, et a fait observer qu'une mission d'information parlementaire n'était pas une commission d'enquête.

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