Intervention de Bernard Caron

a souligné les incertitudes persistantes, non sur le caractère cancérigène de l'amiante, mais sur l'ampleur des effets pathogènes induits.

Il a indiqué que la prise de conscience des employeurs avait été progressive, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques, mais que, pendant longtemps, la priorité donnée à la protection contre l'incendie avait prévalu, au détriment de l'enjeu de santé publique.

S'agissant de la médecine du travail, il a estimé qu'elle avait agi en fonction de l'information dont elle disposait et rappelé, par exemple, que la lutte contre la tuberculose avait longtemps été prioritaire par rapport au danger des intoxications.

N'ayant jamais siégé personnellement au sein du CPA, il a néanmoins reconnu que celui-ci n'avait pas négligé les aspects économiques du dossier, estimant que le comité s'était collectivement trompé sur son évaluation des risques.

Il a considéré que le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, en 2002, posait un problème majeur aux employeurs.

Abordant le problème de la responsabilité des chefs d'entreprise, il a estimé qu'il relevait de la même problématique que celui de la tarification des accidents du travail, le débat entre mutualisation des risques et responsabilisation individuelle restant encore aujourd'hui ouvert.

Estimant qu'il s'agissait de trouver un équilibre entre juste réparation et viabilité économique des entreprises, il a rappelé qu'en vertu de la loi de 1898, toujours en vigueur, la responsabilité des employeurs était toujours susceptible d'être retenue pour des accidents survenant sur le lieu de travail.

Il a néanmoins déploré la diabolisation actuelle des entreprises concernant l'amiante, celles-ci n'ayant fait qu'assurer la sécurité de leurs salariés et répondre à la demande des consommateurs. Il a estimé que les chefs d'entreprise avaient toujours essayé de répondre au mieux à des contraintes contradictoires dans un contexte d'incertitudes scientifiques.

S'appuyant sur son expérience professionnelle, le Dr Pierre Thillaud a tenu à rappeler les conditions d'exercice des médecins du travail, qui sont déterminées par un cadre réglementaire et les moyens mis à leur disposition, estimant qu'en dépit de ses contraintes la médecine du travail avait rempli son rôle.