Intervention de Daniel Boguet

S'agissant de la création du FIVA,M. Daniel Boguet a dénoncé l'inéquité du mode de financement de ce fonds et la sous-représentation patronale au sein de son conseil d'administration.

Il a rappelé que, depuis 2001, la branche accidents du travail - maladie professionnelle, qui connaît aujourd'hui des difficultés financières sérieuses, avait contribué à hauteur de 908 millions d'euros au financement du FIVA, contre une contribution globale de l'Etat de 78 millions d'euros, alors même que le budget 2005 du Fonds fait apparaître des réserves importantes (332 millions d'euros) et que celui-ci doit encore recevoir 200 millions d'euros de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Il a ajouté que, disposant de trois sièges seulement, les entreprises n'avaient aucune marge de manoeuvre dans les décisions du FIVA.

A propos des charges du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), il a indiqué qu'elles n'avaient cessé de croître depuis sa création, alourdissant sensiblement le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui atteint aujourd'hui 750 millions d'euros, contre 450 millions d'euros en 2003.

Relevant plus d'un mécanisme de départ en retraite anticipée que d'un dispositif de prise en charge des victimes de risques professionnels, il a considéré qu'il était peu logique que le financement du Fonds continue à reposer principalement sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dont il contribue à dégrader l'équilibre financier.

Notant qu'une contribution complémentaire spécifique, mise à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante, avait été introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, il a appelé la représentation nationale à « ne pas désespérer » les créateurs d'emploi.

Il a considéré qu'il existait aujourd'hui une disproportion manifeste entre les efforts financiers consentis par les entreprises pour répondre aux conséquences de l'amiante et les efforts attendus en matière de prévention et d'adaptation des modalités d'indemnisation des victimes du travail. Il a estimé qu'il convenait que les victimes de l'amiante soient effectivement et correctement indemnisées, mais que cet effort ne pouvait être entrepris au détriment des autres victimes, voire de la prévention d'autres risques tout aussi néfastes pour la santé.

Il a indiqué que l'UPA portait un avis positif sur le plan gouvernemental « Santé au travail », dans la mesure où celui-ci semble tenir compte des contraintes et difficultés propres aux petites entreprises, notamment artisanales, en matière d'évaluation des risques par exemple. Il a cependant ajouté que ce plan suscitait quelques inquiétudes : le seuil unique de 450 entreprises par médecin du travail poserait un problème d'application lié à l'insuffisance avérée des effectifs de la médecine du travail ; en outre, la réflexion engagée sur la question de l'inaptitude devrait intégrer les difficultés des petites entreprises en termes de possibilité de reclassement.