Intervention de Bernard Caron

a rappelé que l'employeur confronté à un accident du travail ne pouvait porter d'appréciation sur celui-ci et avait l'obligation de le déclarer, sauf à engager sa responsabilité.

Il a précisé que l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles reposait actuellement sur le principe de la mutualisation. Il a fait observer que le taux moyen de cotisation s'établissait à 2,1 % pour l'ensemble des entreprises, dont la moitié correspond au risque réel, et la seconde moitié à divers autres risques, dont la contribution au FIVA et au FCAATA, qui n'ont pas de lien direct avec la responsabilité de l'entreprise cotisante. Il a estimé qu'il convenait dès lors de distinguer la mutualisation et la responsabilisation. En ce qui concerne le FCAATA, il a indiqué que les entreprises privées, contrairement aux chantiers navals, s'étaient vu refuser la prise en compte, à l'occasion de l'établissement de la liste des entreprises éligibles au fonds, des seuls postes de travail exposés à l'amiante.

S'agissant de la réparation, il a fait part de l'hostilité des organisations représentatives des employeurs à une évolution vers une judiciarisation « à l'américaine ». Il a fait observer que les matériaux de substitution n'étaient pas nécessairement aussi efficaces ni moins nocifs que l'amiante, alors que les besoins en matière de protection au feu demeuraient importants. Enfin, il a noté que les employeurs étaient de plus en plus confrontés à des pathologies professionnelles, dont les effets apparaissent après un long délai de latence et dont les causes sont multiples, la volonté d'éradiquer totalement le risque ne devant pas aboutir à la disparition de l'emploi.