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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Houria Sandal
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 1er juin 2005 : 1ère réunion
Audition des représentants des organisations patronales
Houria Sandal, conseiller technique à l'UPA :
a indiqué que l'engagement de recours subrogatoires par le FIVA ne relevait pas de la compétence du conseil d'administration, mais de celle des services du Fonds.
