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Intervention de Dominique de Calan
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 1er juin 2005 : 1ère réunion
Audition des représentants des organisations patronales
Dominique de Calan, président du groupe de travail amiante du mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
a noté qu'il réclamait en vain, depuis trois ans, la restriction des conditions d'éligibilité au FIVA afin de diminuer le nombre de recours.
Le Dr Pierre Thillaud a estimé que les abus éventuels d'indemnisation par le FCAATA étaient liés au caractère d'exception qui a été donné à l'amiante. Il a expliqué que la traçabilité des fibres d'amiante dans les poumons résultait de la conduite d'investigations médicales approfondies. Il a considéré que l'imprécision de la formulation de certaines maladies professionnelles pouvait conduire à des cas de reconnaissance abusive. Enfin, il a fait observer que certains abus provenaient aussi de l'absence de procédure contradictoire pour l'inscription des entreprises sur la liste du FCAATA.
