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Intervention de Marianne Levy-Rozenwald
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 1er juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Marianne Levy-rozenwald présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante fcaata
a tout d'abord rappelé que le FCAATA, qui ne dispose pas de la personnalité juridique, avait été créé pour regrouper les financements destinés à assurer le service de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Elle a précisé le rôle de son conseil de surveillance, qui n'est pas une instance décisionnelle, mais plutôt un organe de contrôle, chargé de veiller à la régularité des comptes et au bon fonctionnement du fonds.
Elle a ensuite souligné que les charges du fonds, en hausse d'environ 100 millions d'euros par an, avaient connu une forte progression depuis sa création. La montée en charge se poursuit aujourd'hui, du fait de l'élargissement progressif des critères d'attribution de l'ACAATA et de l'extension de la période d'exposition professionnelle prise en compte pour obtenir le bénéfice de l'allocation. Des bénéficiaires quittent le dispositif, pour cause de décès ou de départ en retraite, mais en nombre insuffisant pour inverser cette tendance.
Elle a enfin indiqué que le nombre de bénéficiaires de l'ACAATA s'élevait actuellement à 27.500 personnes et que son budget prévisionnel pour 2005 était de l'ordre de 700 millions d'euros.
