Intervention de Gérard Dériot

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 1er juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Marianne Levy-rozenwald présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante fcaata

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

a demandé à Mme Marianne Lévy-Rozenwald si elle partageait les critiques émises par la Cour des comptes concernant l'excessive complexité de l'organisation administrative du FCAATA et si elle envisageait des possibilités de simplification. Il lui a également demandé si elle disposait d'informations sur l'évolution prévisible des dépenses du fonds, puis s'est interrogé sur le bien-fondé de la recommandation de la Cour des comptes consistant à resserrer les critères d'attribution de l'ACAATA, afin d'utiliser les sommes ainsi économisées pour mieux indemniser les bénéficiaires du FIVA. Enfin, il a noté que l'on reprochait parfois au FCAATA d'être détourné de son objet pour devenir un simple instrument d'accompagnement des restructurations et a souhaité savoir si son conseil de surveillance disposait d'informations sur ce point.

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