Intervention de Gérard Dériot

Présentant les quatre amendements du groupe socialiste, M. Gérard Dériot, rapporteur, a signalé l'absence de définition des termes utilisés : que recouvrent le matériel médical et celui de puériculture ? Aucune précision n'étant apportée, le champ potentiel d'application est extrêmement vaste. Or, il semblerait que certains dispositifs médicaux, qui répondent à des normes prudentielles encore plus élevées que celles applicables aux matériaux en contact avec les aliments, peuvent contenir du polycarbonate, et donc du BPA : sondes, ampoules, composants d'appareils d'oxygénation ou de dialyse. En revanche, les prothèses sont le plus souvent métalliques et, quand elles sont en plastique, ce n'est pas le polycarbonate qui est utilisé, notamment pour des questions de stérilisation.

Au regard de cette diversité d'utilisation, une interdiction totale du BPA dans le secteur médical entraînerait des difficultés d'approvisionnement et de sécurité encore plus importantes que pour les plastiques alimentaires car son utilisation s'explique par ses caractéristiques techniques particulières. Trouver un substitut présentant des propriétés équivalentes serait donc indispensable, si bien qu'une mesure d'interdiction très large, outre sa justification scientifique peu fondée, nécessiterait du temps et demanderait une évaluation tout aussi poussée que celle faite sur le BPA.