Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 mars 2010 : 1ère réunion
Désignation de sénateurs

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

a rappelé que la loi relative au repos dominical a prévu la création d'un comité, chargé d'établir un rapport sur l'application du texte, et composé de trois députés et trois sénateurs, à parité politique entre la majorité et l'opposition. L'Assemblée nationale a désigné deux députés de la majorité - Pierre Méhaignerie et Richard Maillié - et un député socialiste - Christian Eckert. Il appartient donc à la commission de choisir ses membres selon la configuration inverse, soit un sénateur de la majorité et deux de l'opposition. Elle a indiqué avoir déjà été saisie des candidatures d'Isabelle Debré, pour l'UMP, et d'Annie David pour le CRC-SPG.

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