Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Reiner
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Énergie — Secteur de l'énergie - examen des amendements, amendement 762
Daniel Reiner, Jean Desessard et Ladislas Poniatowski, rapporteur :A l'article 3 ter (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché), la commission, après les interventions de MM. Daniel Reiner, Jean Desessard et Ladislas Poniatowski, rapporteur, a rectifié l'amendement n° 762 pour clarifier sa rédaction et permettre le financement du tarif de retour en 2008, avant d'adopter un amendement de coordination.
Enfin, elle a adopté un amendement visant à insérer un article additionnel après l'article 5 pour favoriser l'exploitation du gaz de mines.
Puis la commission a donné aux autres amendements les avis suivants :
