Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

a précisé que le groupe socialiste du Sénat avait déposé, lors de la discussion du texte en séance publique, un sous-amendement visant à introduire une quatrième condition à l'attribution de stock-options, à savoir l'existence d'un accord salarial datant de moins de deux ans, afin d'éviter un trop grand décalage entre ces attributions et la politique salariale de l'entreprise. Par ailleurs, antérieurement à la présentation d'un amendement par le Gouvernement au Sénat, Mme Nicole Bricq, M. François Marc et les commissaires socialistes de la commission des finances avaient déposé une proposition de loi allant dans le même sens. Enfin, un amendement de la commission des finances militait en faveur de l'affectation du tiers du bénéfice fiscal des entreprises aux salariés, sous forme de participation.

Le président Pierre Méhaignerie a souhaité obtenir des précisions sur l'article 3 bis, relatif à l'attribution de titres-restaurant aux associations caritatives.