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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les revenus du travail
Gérard Cherpion, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué que l'élargissement de la saisine est motivé par le fait que plusieurs commissions permanentes peuvent être compétentes au sein de chaque assemblée sur les sujets que sera amené à connaître le Copiesas.
