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Intervention de Isabelle Debré
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les revenus du travail
Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat :a rappelé que l'actuel Conseil supérieur de la participation (CSP) est parfois difficile à réunir. Le Sénat a donc souhaité limiter les possibilités de saisine du nouveau Copiesas et ne pas alourdir la procédure. Elle s'en est toutefois remise à la sagesse des membres de la commission mixte paritaire.
